Oui, nous prenons de nouveaux patients !

La Clinique vétérinaire de Richelieu vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique en matière de protection des renseignements personnels. Cette politique s’appuie sur Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en vigueur.

Le genre masculin désigne tous les genres et n’est utilisé que pour alléger le texte.

Collecte et utilisation des données personnelles

Les données sont recueillies par téléphone, boîte de courriel, par messagerie vocale ou via le site web. Ces renseignements personnels utilisés à des fins de communication, retour d’appel ou de courriel, envoi de confirmation de rendez-vous, envoi de confirmation de réception de commande ou de médicament, suivi des cas, envoi postal de cartes de sympathie, transfert de dossiers médicaux entre établissement vétérinaire, transfert de dossier à la compagnie d’assurance souscrite, inscription dans le dossier médical informatisé vétérinaire, inscription dans les requêtes de laboratoire interne et externe, communication d’information par voie de communiqué.

À ces fins, la Clinique vétérinaire de Richelieu recueille, utilise, communique à des tiers, conserve ou détruit des renseignements personnels suivants : Nom, adresse, adresse courriel, numéros de téléphone.

Elle s’engage à obtenir, au préalable, le consentement libre et éclairé de la personne visée pour recueillir, communiquer et utiliser ses renseignements personnels et respecter les nouvelles règles de consentement. Aussi, seulement ls données nécessaires sont recueillies afin de limiter l’atteinte à la vie privée.

Elle s’engage aussi à respecter les nouvelles règles entourant la collecte de renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans, c’est-à-dire que ces renseignements ne pourront plus être
collectés auprès de celui-ci, sans le consentement de l’autorité parentale ou du tuteur.

Tout au long du cycle de vie des renseignements personnels détenus par la clinique seuls les employés ont accès. Ils les utilisent dans le cadre de leur travail. Ils ont signé une entente les renseignant sur leurs rôles de protection, de non-divulgation et de confidentialité des données personnelles. Ils sont au fait de notre politique ainsi que nos méthodes de conservation et de destruction des données. Les données recueillies à la clinique ne peuvent être utilisées, communiquées ou vendues à un tiers sans le consentement exprès de la personne physique. La Clinique vétérinaire de Richelieu tient à garder les renseignements à jour en s’assurant qu’ils sont exacts et complets au moment où elles les utilisent ou les communiquent.

Elle s’assure de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger en tout temps les renseignements qu’elle détient contre la perte, le vol ou la modification, la communication ou la destruction non autorisée. Ces mesures sont appropriées à la sensibilité des renseignements et au contexte. En cas d’incident, l’organisation réagira promptement et avisera les personnes concernées et les autorités, sauf
exception.

Il est a noté que : *La communication d’un renseignement personnel hors Québec peut s’effectuer seulement si la situation indique que ce renseignement jouit d’une protection adéquate.

Obligations de la Clinique vétérinaire de Richelieu

L’entreprise doit informer les personnes concernées sur :
• l’objet du dossier;
• l’utilisation qui sera faite des renseignements;
• les catégories de personnes qui y auront accès au sein de l’entreprise;
• l’endroit où sera détenu le dossier;
• leurs droits d’accès ou de rectification.

L’entreprise doit respecter les obligations suivantes pendant la période durant laquelle elle garde des renseignements personnels, sous quelque forme que ce soit, et ce, peu importe que les renseignements soient activement utilisés ou non :

-Assurer la qualité des renseignements personnels en veillant à ce que les renseignements personnels
qu’elle détient soient à jour et exacts au moment où elle les utilise pour prendre une décision relative à la personne concernée;
-Prendre des mesures de sécurité propres à assurer la sécurité des renseignements personnels. Limiter l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes ayant la qualité pour les recevoir au sein de l’entreprise lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions;
-Limiter l’utilisation des renseignements personnels : à moins d’une exception prévue par la loi, l’entreprise doit obtenir le consentement libre et éclairé de la personne concernée pour utiliser ses renseignements une fois l’objet du dossier accompli.
-Quand le renseignement personnel est communiqué, par exemple dans un système de prestation électronique de services, par courriel, au service à la clientèle, par le biais de sites Web ou à un tiers,
l’entreprise doit respecter les obligations suivantes :
-Obtenir le consentement des personnes concernées pour communiquer leurs renseignements à un tiers (ex. : assureur ou prestataire de services), à moins d’une exception prévue par la loi;
-Respecter les obligations prévues par la loi lorsqu’elle communique des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée;
-Respecter les obligations particulières applicables à la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans notre système informatique, Logivet est sauvegardé sur le serveur principal et ensuite sur un nuage tous les (ITcloud) géré par la Maison de l’Informatique. Les documents papier (autorisations, dossier médicaux, etc) sont scannés et ajouter au dossier médical informatisé. Ensuite, le document papier sera détruit dans une machine déchiqueteuse.

Les documents papier non-détruits sont classés dans un classeur sous clés installé dans la clinique.

Les images des caméras de la clinique sont sauvegardées sur un disque via la caméra automatiquement. Astral Sécurité a accès à ses caméras via un web et un logiciel sécurisé.

Destruction des données personnelles

Les renseignements personnels seront détruits lorsque la finalité de leur collecte est accomplie sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par une loi.

Exception

La loi prévoit la communication de renseignements personnels à un tiers, sans le consentement des personnes concernées, pour une utilisation à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistique
ou lorsque la communication est manifestement au bénéfice de la personne concernée lorsque la situation le justifie (par examen transférer le dossier à un centre de référence en cas d’urgence). Finalement, à une entreprise lorsque la communication d’un renseignement personnel sera nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale.

La loi dicte aussi de respecter les nouvelles règles de communication des renseignements personnels facilitant le processus de deuil, c’est-à-dire qu’une organisation pourra communiquer un renseignement personnel sur une personne décédée à son conjoint ou à l’un de ses proches parents, si ce renseignement
est susceptible d’aider cette personne dans son processus de deuil, à moins que la personne décédée n’ait consigné par écrit son refus d’accorder ce droit d’accès.

Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion

Respecter le droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion, c’est-à-dire que les personnes visées pourront demander aux entreprises d’interrompre la transmission de leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à de l’information personnelle, si cette diffusion
leur cause préjudice ou contrevient à la Loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).

Les personnes peuvent accéder aux renseignements personnels qui les concernent et en demander la
rectification ou, dans certains cas, la suppression. L’organisation établit des processus accessibles pour permettre l’exercice de ces droits.

Actions en cas d’incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel :

La Clinique vétérinaire de Richelieu s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques
qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées, et pour éviter que des incidents semblables ne se reproduisent;

Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et la personne concernée;

Tenir un registre des incidents, dont une copie devra être transmise à la Commission à sa demande.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.

Informations échangées automatiquement

Lorsque vous accédez au site de la Clinique vétérinaire de Richelieu, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des informations. Cette communication est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les informations
échangées sont les suivantes :

 le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
 votre adresse IP, numéro unique assigné à votre ordinateur lorsqu’il est connecté au réseau Internet;
 le type de navigateur (Explorer, Firefox, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisés;
 la date et l’heure de la visite;
 les pages que vous consultez;
 l’adresse du site référent, si vous accédez au site de la Clinique vétérinaire de Richelieu à partir d’un autre site.

Ces informations sont conservées et exploitées par la Clinique vétérinaire de Richelieu à des fins techniques et statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus
fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Renseignements transmis par courriel ou par formulaire

La Clinique vétérinaire de Richelieu s’engage à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement
confidentielle, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre au
personnel de la Clinique vétérinaire de Richelieu de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Liens vers d’autres sites

Le site de la Clinique vétérinaire de Richelieu propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.

Pour plus d’informations à propos de cette politique

Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :

Par courriel au info@veterinairederichelieu.com en spécifiant qu’il s’agit d’une question ou d’une plainte concernant les données personnelles et adresser ce courriel à Dre Mélanie Lapierre. Une réponse courriel
vous sera retournée de sa part dans les 7 jours ouvrables suivants la réception de ce courriel.

Un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels sera enclenché.

Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur
la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

Nom : Dre Mélanie Lapierre
Adresse : 539, boul. Richelieu, Richelieu, Qc, J3L 4Y3
Téléphone : (450) 403-4313
Courriel : info@veterinairederichelieu.com